Selon la définition de l' Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec ," le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan, dans lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d'un bien-fonds par rapport aux titres, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Il ne peut être utilisé a des fins autres que celles auxquelles il est destiné.''
ICI DES RÊVES DE SOLARIUMS 4 SAISONS RÉALISÉS
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M. Solaire
on 05 décembre 2013
Posted by
M. Solaire
on 18 octobre 2013